Conditions Générales d’utilisation du site MARINE YOGA ONLINE

 

Article 1. Introduction

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site MARINE YOGA ONLINE et leur utilisation. L’accès au site par l’utilisateur signifie qu’il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et qu’il déclare les accepter sans réserve. Le site MARINE YOGA ONLINE est mis à jour régulièrement par l’équipe de publication qui se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment et sans aucun préavis le contenu des présentes Conditions générales d’utilisation et des mentions légales.

 

Article 2. Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance et l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Les prestations figurant sur le site Internet https ://www.marineyoga.online sont proposées par l’association MARINE YOGA ONLINE enregistrée sous le n°W751257003 et dont le siège social est domicilié 31 Avenue Felix Faure 75015 Paris. L’édition du site MARINE YOGA ONLINE est assurée par l’association MARINE YOGA ONLINE. L’hébergeur du site MARINE YOGA ONLINE est la Société WIX dont les conditions générales d’utilisation sont détaillées sur le site https://fr.wix.com/about/terms-of-use. Le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs est l'association MARINE YOGA ONLINE. 

 

Article 3. Marques logos

La marque MARINE YOGA ONLINE est enregistrée au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle sous le numéro 204648325. Cette marque, les logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

 

Article 4. Référence à d’autres sites internet

Le site internet MARINE YOGA ONLINE peut contenir des références à d’autres sites internet. L’équipe de publication ainsi que l’association MARINE YOGA ONLINE n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumeront aucune responsabilité de ce fait. Les utilisateurs s’interdisent à engager la responsabilité du site internet MARINE YOGA ONLINE, de son équipe de publication ou de l’association MARINE YOGA ONLINE concernant le contenu et les ressources relatives à ces sites.

 

Article 5. Responsabilité 

Le site internet MARINE YOGA ONLINE, son équipe de publication ainsi que l’association MARINE YOGA ONLINE ne sauraient être tenus pour responsables des dommages corporels et/ou matériels directs et/ou indirects, consécutifs et/ou non consécutifs, liés à la consultation et l’utilisation du site MARINE YOGA ONLINE. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter préalablement un médecin et d’être en mesure de fournir une attestation médicale pour la pratique du yoga. Les prestations proposées n’ont aucun but thérapeutique et ne doivent pas être considérées comme un avis médical, elles ne s’apparentent à aucune manipulation en profondeur, pratique médicale ou relevant de la kinésithérapie. Les prestations proposées ont pour finalité le bien-être, la relaxation et la détente. Les informations données sur le site le sont à titre informatif. L’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et des contenus du présent site.

 

Article 6. Protection des données

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement européen 2016/679 dit RGPD entré en vigueur en France le 25 Mai 2018. A l’occasion de l’utilisation du site internet MARINE YOGA ONLINE les données suivantes saisies par l'utilisateur peuvent être recueillies :

  • Les noms, adresse email, téléphone de l’utilisateur

L’utilisateur consent à transmettre ses données personnelles dont le traitement est uniquement destiné à l'organisation des cours et à la gestion des cotisations des membres. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès sécurisé à ses services. Les informations indiquées sur le site MARINE YOGA ONLINE sont susceptibles d’évoluer. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site internet MARINE YOGA ONLINE. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées aux fins de protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus susceptibles de circuler à travers le site.

 

Article 7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

La législation française s’applique aux présentes Conditions générales d’utilisation, en particulier la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. En cas d’absence de résolution amiable, tout litige résultant de l’interprétation, de l’exécution, de la résiliation des présentes Conditions Générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’association MARINE YOGA ONLINE domicilié à Paris.

 

Article 8. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site MARINE YOGA ONLINE ou pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse courriel suivante : marineyoga.online@orange.fr